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Résidence permanente & Citoyenneté

Voici un bref résumé de certaines informations pertinentes. Il ne se veut aucunement exhaustif.

Résidence permanente

Définition

Un résident permanent (RP) est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada mais qui n'est pas encore citoyen canadien.

Obligation de résidence minimale - Temps passé un Canada

Un résident permanent peut vivre è l'extérieur du Canada. Cependant, il doit résider au Canada pendant au moins deux (2) années, donc 730 jours, au cours d'une période de cinq (5) ans. Sinon, il risque de perdre son statut de RP. Ces 730 jours n'ont pas è être consécutifs.

Demandeur d'asile

Une personne qui présente une demande d'asile ne devient pas un résident permanent à ce moment. Sa demande d'asile doit d'abord être approuvée. Ce n'est qu'une fois cette étape franchie que la personne peut faire une demande de résidence permanente.

Carte de résidence permanente

La carte de résident permanent est valide pour une durée de (5) ans et renouvelable indéfiniment. 

  • Notez que ce n'est pas la carte de permanent resident qui confère le statut. Ainsi, une carte expirée n'invalide pas le statut de résident permanent.

Perte du statut

Le statut de résident permanent ne peut être perdu que par un processus officiel. 

 

Par exemple, si le résident permanent:

  • Se fait retirer son statut suite à une enquête ou un appel d'une décision relative à une demande de titre de voyage pour résident permanent
  • Renonce volontairement à son statut
  • Fait l'objet d'une mesure de renvoi qui entre en vigueur
  • Devient citoyen canadien

Droits

La résidence permanente donne accès à la plupart des avantages offerts au citoyens canadiens, notamment:

  • Couverture des soins de santé
  • Droit d'habiter, de travailler ou d'étudier n'importe où au Canada
  • Bénéficier de la protection des lois canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés
  • Droit de demander la citoyenneté canadienne

Cependant, les résidents permanents ne peuvent pas voter ou se présenter à une élection, ni occuper un emploi requérant une autorisation de sécurité de haut niveau.

Citoyenneté Canadienne

Informations générales

Lorsqu'il possible, il est avantageux pour une personne immigrante d'obtenir la citoyenneté canadienne plutôt que de demeurer résident permanent. Cela permet entre autres, de se dégager de l'obligation de résidence minimale.

Exigences

Certaines conditions essentielles doivent cependant être respectées afin de pouvoir obtenir la citoyenneté canadienne. Il faut notamment:

 

Statut de résident permanent

Peu importe l'âge, il faut avoir le statut de résident permanent (RP) pour pouvoir demander la citoyenneté canadienne. Celui-ci ne doit pas être remis en question d'aucune manière que ce soit. La personne ne doit pas faire l'objet d'une mesure de renvoi.


Temps passé au Canada

Peu importe l'âge, il faut avoir été effectivement présent au Canada à titre de RP pendant au moins: 

1460 jours au cours des six (6) ans précédent la date où la demande a été signée
183 jours par année civile au cours de quatre (4) années complètement ou partiellement comprises dans les six (6) ans qui ont précédé la date de la demande. Certaines exemptions existent pour les enfants de moins de 18 ans et pour les fonctionnaires de la Couronne. 

 

Déclaration de revenus

Les obligations de déclaration de revenus exigées par la Loi de l'impôt sur le revenu des quatre (4) années d'imposition complètement ou partiellement comprises dans les six (6) ans précédent la date de la demande doivent être remplies.

Interdictions

Certaines interdictions peuvent s'appliquer. Notamment, une personne reconnue coupable d'un crime au Canada ou à l'étranger peut dans certains cas ne pas être admissible à la citoyenneté canadienne pour un certains temps.

Précisions